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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous délivrons ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives au site Gamepop.fr.

1. Éditeur du site

Le site Gamepop.fr est édité par la société AT VAD.

Identifiants légaux de la société éditrice
Dénomination sociale
AT VAD
Forme juridique
Societe a responsabilite limitee (SARL)
Capital social
1 000,00 €
Siège social
350 chemin du lion d'or 84450 St saturnin les avignon
SIREN
821683737
SIRET (siège)
821 683 737 00034
RCS
Avignon 821683737
N° TVA intracommunautaire
FR20 821 683 737
Régime de TVA
TVA non applicable - Art. 293 B CGI
Code NAF / APE
47.91B (Vente a distance sur catalogue specialise)
Date d'immatriculation
19 juillet 2016

La société dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire, mais relève du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Aucune TVA n'est donc facturée ni récupérable sur nos documents commerciaux.

🏛️ Vérifier ces informations sur l'Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr)

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Benjamin Lointier, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.
Profil professionnel LinkedIn

2. Hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
www.infomaniak.com

3. Nous contacter

Pour toute question relative au site, à une commande, à un envoi ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :

  • par le formulaire de contact du site ;
  • par téléphone au 04 84 51 60 29 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h) ;
  • par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Gamepop.fr (structure, textes, bases de données, interfaces, code source, marques, logos, illustrations et documents téléchargeables) est la propriété exclusive de la société éditrice ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour toute extraction substantielle des bases de données du site, protégées au titre des articles L341-1 et suivants du même code.

Les marques, noms commerciaux, visuels de jaquettes et logos des éditeurs et constructeurs cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'identification des produits.

5. Protection des données personnelles

La société éditrice est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment via le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité.

Le détail des données collectées, des finalités, des bases légales, des destinataires et des durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Gestion des cookies

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7. Responsabilité et signalement

Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur le site, notamment les estimations de reprise, qui sont établies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer selon l'état réel de l'article et les conditions du marché. Les conditions applicables à toute transaction sont celles de nos conditions générales.

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut nous être signalé via le formulaire de contact, en précisant la page concernée et les motifs du signalement.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 30/09/2026.

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