Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous délivrons ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives au site Gamepop.fr.
1. Éditeur du site
Le site Gamepop.fr est édité par la société AT VAD.
- Dénomination sociale
- AT VAD
- Forme juridique
- Societe a responsabilite limitee (SARL)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Siège social
- 350 chemin du lion d'or 84450 St saturnin les avignon
- SIREN
- 821683737
- SIRET (siège)
- 821 683 737 00034
- RCS
- Avignon 821683737
- N° TVA intracommunautaire
- FR20 821 683 737
- Régime de TVA
- TVA non applicable - Art. 293 B CGI
- Code NAF / APE
- 47.91B (Vente a distance sur catalogue specialise)
- Date d'immatriculation
- 19 juillet 2016
La société dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire, mais relève du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Aucune TVA n'est donc facturée ni récupérable sur nos documents commerciaux.
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Directeur de la publication
Le directeur de la publication est
Benjamin Lointier,
en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.
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2. Hébergeur
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
www.infomaniak.com
3. Nous contacter
Pour toute question relative au site, à une commande, à un envoi ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :
- par le formulaire de contact du site ;
- par téléphone au 04 84 51 60 29 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h) ;
- par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Gamepop.fr (structure, textes, bases de données, interfaces, code source, marques, logos, illustrations et documents téléchargeables) est la propriété exclusive de la société éditrice ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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5. Protection des données personnelles
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8. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 30/09/2026.
